enregistrement des mutations foncières

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• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• Taxe de publicité foncière — En France, les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues sont perçues à l occasion d une vente immobilière. Elles sont… …   Wikipédia en Français

• Droits de mutation — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …   Wikipédia en Français

• Droits de mutation en France — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …   Wikipédia en Français

• AÉROPORTS — Les aérodromes sont des zones spécialement aménagées pour l’atterrissage et le décollage des aéronefs et pour l’exercice des activités nécessaires à leur exploitation. On a coutume d’appeler aéroports ceux qui sont destinés au passage de… …   Encyclopédie Universelle

• Pertuis (Vaucluse) — Pour les articles homonymes, voir Pertuis. 43° 41′ 42″ N 5° 30′ 13″ E …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle